Source : Cour d\'appel de Versailles

1 à 1 de 1 documents sélectionnés

Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D 29627 3 février 2021 Fournier-Caillard, Sylvia Cour d'appel de Versailles, 8ème chambre, arrêt n° 19/01994 [Rejet de l'appel interjeté par Michel Robardey contre Patrick de Saint-Exupéry et Laurent Beccaria] Cour d'appel de Versailles
Haut

fgtquery v.1.9, 9 février 2024